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Mentions Légales

Dernière mise à jour : 17 novembre 2026

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales identifient les responsables du site operaflux.fr.

1. Éditeur du site

Pierre Nicoulaud
Entrepreneur individuel — enseigne OperaFlux
Siège social : 29 rue des Sablons, 60200, Compiègne
RCS : Compiègne — SIREN 104036876
N° de TVA intracommunautaire : non applicable
Directeur de la publication : Pierre Nicoulaud
Email : contact@operaflux.fr

2. Hébergement

OVH SAS
2 rue Kellermann — 59300 Roubaix — France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
www.ovhcloud.com

3. Contact

Email : contact@operaflux.fr
Pour l'exercice de vos droits : privacy@operaflux.fr
Formulaire en ligne : Portail Entreprise OperaFlux

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, graphismes, logos, images, code source) est la propriété exclusive de Pierre Nicoulaud / OperaFlux ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle français et international. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

5. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression, portabilité), utilisez votre espace de gestion des données ou écrivez à privacy@operaflux.fr.

6. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les tribunaux français sont compétents.

7. Continuité de service, souveraineté et réversibilité des données

Indépendance et pérennité : OperaFlux est édité en toute indépendance capitalistique sans fonds spéculatifs, garantissant la pérennité à long terme du service et la stabilité de sa politique tarifaire.
Hébergement et sécurité : L'ensemble de la plateforme et des bases de données est hébergé en France au sein des centres de données sécurisés d'OVHCloud (Roubaix/Gravelines). Les données font l'objet de sauvegardes automatisées quotidiennes chiffrées géo-redondées.
Garantie de Réversibilité Totale (Zéro Lock-in) : Le Client demeure le propriétaire exclusif de 100% de ses données. À tout moment, le Client peut exporter l'intégralité de ses bases (FEC comptable DGFiP, écritures, balances, fichiers DSN, tiers, factures, catalogues) aux formats ouverts standards (JSON, CSV, FEC) en un clic, sans délai ni frais de sortie.

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