Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme OperaFlux accessible à l'adresse operaflux.fr, exploitée par OperaFlux SAS. En créant un compte, vous acceptez ces CGU dans leur intégralité.
1. Objet et description du service
OperaFlux est une plateforme de pilotage d'entreprise regroupant des modules CRM (gestion des ventes et clients), ERP (finances, facturation, trésorerie), RH (paie, congés, recrutement), BPM (projets, automatisations), GRC (contrats, conformité, risques), ESG (indicateurs CSRD) et Marketing. Le service intègre une intelligence artificielle locale générant des recommandations de pilotage non décisionnelles.
OperaFlux est fourni en l'état de l'art au moment de la souscription. Les fonctionnalités peuvent évoluer dans la limite du périmètre décrit lors de la souscription.
2. Conditions d'accès
Le service est réservé aux personnes morales (entreprises, associations, cabinets) et aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité. L'utilisateur garantit avoir capacité juridique pour s'engager. L'accès est nominatif ; les identifiants sont personnels et confidentiels.
3. Tarification
L'abonnement est proposé à 49 € HT/mois, tout inclus (tous les modules, IA embarquée, jusqu'à 10 utilisateurs). Une offre bêta à 24,50 € HT/mois (−50 %) est accordée aux entreprises participantes pendant la phase de test, selon les conditions acceptées lors de l'inscription. Le tarif hors taxes est exprimé en euros ; la TVA applicable est celle en vigueur à la date de facturation.
4. Paiement et renouvellement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe Payments Europe Ltd (prestataire de paiement certifié PCI-DSS). L'abonnement est mensuel et se renouvelle automatiquement à la date anniversaire, sauf résiliation préalable. Une facture est émise automatiquement et disponible dans l'espace compte. En cas d'échec de paiement, un délai de 7 jours est accordé avant suspension du service.
5. Résiliation
Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace compte (Compte → Abonnement → Résilier), sans frais ni justification. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; l'accès reste actif jusqu'à cette date. Après résiliation, vous disposez de 30 jours pour exporter vos données via l'export RGPD, puis elles sont anonymisées conformément à la politique de confidentialité.
6. Propriété intellectuelle
OperaFlux SAS reste seul propriétaire de la plateforme, de son code source, de ses interfaces et de ses modèles d'IA. L'abonnement confère un droit d'usage non exclusif, non cessible et révocable. Les données que vous importez ou créez dans la plateforme restent votre propriété ; vous nous accordez une licence d'utilisation limitée et strictement nécessaire à la fourniture du service.
7. Limitation de responsabilité
OperaFlux SAS s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. Toutefois, la responsabilité d'OperaFlux SAS est limitée aux préjudices directs et ne saurait excéder le montant des sommes versées par le client au cours des 12 mois précédant le sinistre. OperaFlux SAS ne peut être tenu responsable des décisions prises par l'utilisateur sur la base des recommandations IA, lesquelles sont indicatives et non substitutives au conseil d'un expert-comptable, avocat ou conseiller habilité.
8. Confidentialité
Chaque partie s'engage à garder confidentielles toutes les informations communiquées par l'autre partie dans le cadre du service et à ne pas les divulguer à des tiers sans accord préalable écrit.
9. Protection des données personnelles
OperaFlux SAS agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD pour les données métier que vous importez dans la plateforme, et en qualité de responsable de traitement pour les données liées à votre compte. Le détail des traitements est décrit dans la Politique de confidentialité. Un accord de traitement de données (DPA) est disponible sur demande à privacy@operaflux.fr.
10. Force majeure
OperaFlux SAS ne pourra être tenu responsable d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, cyberattaque d'État, panne opérateur de transit, etc.).
11. Modification des CGU
OperaFlux SAS se réserve le droit de modifier ces CGU. Toute modification substantielle est notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. L'utilisation continue du service après ce délai vaut acceptation. En cas de refus, vous pouvez résilier sans frais pendant ce délai.
12. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.